carte verte voiture

carte verte voiture  gezocht? Een auto kopen  blijft een bijzondere gebeurtenis maar er hangt natuurlijk ook een prijskaartje aan vast. Veel mensen hebben niet het budget om een nieuwe wagen te kopen en kiezen voor een tweedehandswagen.

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Meer over carte verte voiture

La carte verte voiture  (ou Carte internationale d’assurance automobile) est un certificat d’assurance automobile délivré par les assureurs européens créée en 1949. Elle remplace l’ancienne attestation d’assurance jaune. Elle est émise par le bureau central du pays de l’assuré (ce bureau sert aussi dans le règlement des sinistres internationaux).En 2016, le système de la carte verte voiturecompte environ 377666 accidents internationaux dans l’espace carte verte1. En 2012, le nombre d’accident internationaux dans l’espace carte verte était supérieur à 350000 accidents2.En France, le nombre de véhicules assurés et donc de cartes vertes est estimé à 40,9 millions, d’après la fédération des assurances3Une carte verte se compose de deux volets :le certificat d’assurance, ou papillon vert, coupon apposé sur le pare-brise ;la carte verte ou attestation d’assurance où figurent les informations sur le souscripteur et la compagnie d’assurance.La carte verte d’assurance est de couleur verte, mais la nuance de vert n’est pas harmonisée entre les divers États4.Sur la carte verte doivent figurer les coordonnées du souscripteur du contrat et l’entreprise d’assurance, les dates de validité, le numéro du contrat, le numéro d’immatriculation5 et la marque du véhicule ; au dos figure la liste des pays où l’on peut circuler sans être obligé de prendre une assurance frontière.L’attestation d’assurance peut être signée par le souscripteur ; en revanche, le certificat d’assurance que l’on doit disposer sur le pare-brise n’a pas besoin d’être signé6. Pour les personnes qui se rendent au Royaume-Uni et à Chypre, la carte verte doit être signée par toutes autres personnes qui peuvent utiliser le véhicule.La carte verte n’est qu’une présomption d’assurance. En effet, il se peut que le contrat soit suspendu à la suite d’une mise en demeure, ou résilié à la suite de la demande de l’assuré ou de son assureur. Sauf en cas de circulation du véhicule à l’étranger, la carte verte est considérée comme une preuve d’assurance7.La présomption d’assurance subsiste un mois à compter de l’expiration de la carte8.En France, à la suite de la loi du 9 septembre 1986, il est impératif que la vignette d’assurance soit visible de l’extérieur sur le pare-brise. Dans le cas contraire, le propriétaire risque une contravention de 2e classe.La carte verte est valable un an en France, mais pour six mois à l’étranger dans les pays de l’Union européenne; au delà, une assurance locale doit être souscrite.À l’étranger, la carte verte couvre la responsabilité civile dans le cadre légal, mais la portée de l’assurance complémentaire facultative peut être variable9.

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Légalement obligatoire, lassurance auto RC couvre votre responsabilité et indemnise les dégâts causés à des tiers lorsque vous êtes en tort, en Belgique ou dans lun des pays repris sur votre carte verte. Lassistance en cas daccident immobilisant votre voiture est gratuitement incluse dans votre couverture RC.

Assurances.be

La carte verte voiture ou simplement la carte d’assurance, est la preuve officielle que vous êtes assuré, dans une série de pays, pour les dommages que vous pourriez occasionner à autrui avec votre véhicule automoteur. En d’autres termes, ce document prouve que vous êtes assuré.

En Belgique, la carte verte éditée par le Bureau Belge des Assureurs Automobiles. Elle est délivrée par la compagnie d’assurances auprès de laquelle vous avez contracté votre assurance RC auto et après le paiement de votre prime.

Vous trouverez dans cette rubrique les informations suivantes :

Que doit renseigner votre carte verte ?
Quelle est la couverture à l’étranger ?
La carte verte, est-elle obligatoire et nécessaire ?
Quelques faits intéressants
Prix assurance auto

Que doit renseigner votre carte verte ?
La période de validité

La loi dit que la période durant laquelle votre carte verte est valable doit être mentionnée, mais elle ne précise pas de quelle manière. Chaque carte verte a une durée de validité de 15 jours minimum à dater de la date d’effet. Si vous souscrivez une assurance RC auto pour une période plus courte, cette période de validité de 15 jours reste néanmoins valable.
Le territoire couvert

Une des principales caractéristiques de la carte verte, est de mentionner les pays (par leur sigle) qui sont membres du système de la carte verte. Elle précise, autrement dit, où votre assurance auto RC est valables.

Si un assureur ne souhaite pas offrir de couverture dans un pays précis, il doit le biffer.

Si vous envisagez de voyager prochainement en voiture à l’étranger, vérifiez que vous êtes bien assuré dans tous les pays que vous allez traverser. Si l’un ou l’autre pays sont biffés ou ne sont pas mentionnés, contactez votre assureur et demandez-lui d’étendre la zone couverte (et une carte verte temporairement adaptée).
Chaque carte verte qui est émise dans l’un des Etats membres de l’Espace économique européen (EEE) offre une couverture sur tout le territoire de l’EEE (pays de l’EEE). Dans ce cas, les assureurs peuvent se contenter de biffer uniquement les pays qui ne font pas partie de l’EEE.
Le numéro de la carte verte

La mention du Code pays/code assureur/numéro est obligatoire. En ce qui concerne le numéro, chaque organisme est autorisé à décider s’il s’agit d’un simple numéro de série ou d’un numéro qui réfère à la police. Le Bureau belge a choisi de mentionner le numéro de police.
Remorque ou caravane

Si vous avez une remorque ou une caravane, vous pouvez la faire ajouter sur votre carte verte, pour autant que la loi sur la RC obligatoire du pays dans lequel vous vous rendez n’exige pas une carte verte distincte pour l’assurance des remorques et caravanes.
Autres renseignements importants repris sur la carte d’assurance

Le nom et l’adresse du preneur d’assureur doivent être indiqués, mais sa signature n’est pas nécessaire

La carte verte voiture doit être signée par l’assureur

Service de carte verte voiture CBC Banque et Assurance.
Assistance étendue pour votre véhicule. Dans l’Europe’ géographique et dans tous les pays cités sur la carte verte et qui ne sont pas biffés. En cas d’accident’ en Belgique. Votre voiture sera réparée sur place par le dépanneur ou sera remorquée dans un garage de votre choix.

pv.be
carte verte voiture : numéro, données, validité …

L’un des documents que vous devez absolument détenir dans votre voiture est ce que l’on appelle la carte verte. Mais à quoi sert-elle exactement ? Quelles informations y figurent ? Combien de temps est-elle valable ?
À quoi sert une carte verte ?

Le certificat d’assurance (nommé également carte verte) constitue la présomption d’assurance pour votre véhicule. Votre assureur vous remet ce document lorsque vous contractez l’assurance RC auto obligatoire (responsabilité civile). La carte verte doit toujours se trouver dans votre véhicule lorsque vous prenez la route ou que vous roulez sur un terrain accessible au public.

On vous demandera également votre carte verte lors du contrôle technique. Et en cas d’accident, les données figurant sur votre carte vous seront nécessaires pour compléter le constat européen d’accident. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter la carte lors d’un contrôle de police, vous risquez de vous voir infliger une amende. Votre véhicule peut même être saisi. Vous devrez alors vous rendre à la police avec votre certificat d’assurance pour démontrer que vous êtes bel et bien assuré(e).

Si votre carte verte n’est plus valable, contactez sans tarder votre assureur et n’utilisez plus votre véhicule jusqu’à ce que la situation soit régularisée. En effet, si vous avez un accident en tort, vous risquez de devoir payer vous-même tous les dégâts. Vérifiez donc régulièrement que votre carte est toujours valide.

En Belgique, la carte verte voitureest émise par le Bureau belge des assureurs automobiles. Vous recevez la carte de l’assureur auprès duquel vous avez conclu votre assurance RC auto, après le paiement de la prime d’assurance.
Quelles données figurent sur votre carte verte ?

La carte verte voiture contient les informations suivantes :

le nom et l’adresse du preneur d’assurance (vous, dans la plupart des cas) ;
la marque et le type de véhicule ;
les données et la signature de votre assureur ;
le numéro du contrat d’assurance ;
la période de validité ;
au recto de la carte figurent les pays (codes pays) dans lesquels vous êtes assuré(e) (les pays où vous n’êtes pas assuré(e) sont barrés). Vous pouvez toutefois demander une extension si, par exemple, vous partez en voyage. Vous recevez alors une carte verte temporairement adaptée ;
le numéro de téléphone de votre prestataire d’assistance ;
éventuellement la mention d’une remorque ou d’une caravane.

 

 


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